J.O. 297 du 23 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-776 du 28 novembre 2006 modifiant la décision n° 2001-956 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza

NOR : CSAX0601776S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-956 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2001-956 du 4 décembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Mauléon-Licharre.

Fréquence : 88,8 MHz.

Site d'émission : chapelle de la Madeleine, 64470 Tardets-Sorholus.

Altitude du site : 795 mètres.

Altitude de l'antenne : 805 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 90/130.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Xiberoko Botza et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis